Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)
Formulaire disponible en français uniquement.
Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.
À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.
Envoi par l’un des moyens suivants :
En ligne
Par courrier postal
Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :
Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf
FranceConnect
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.