Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité (Outil de recherche)
L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
Pour cela, vous devez
indiquer les dates de début et de fin de recherche,
choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),
renseigner votre localisation,
puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.