Le déroulement des travaux et la fin des travaux

Des démarches sont indispensables avant et après le démarrage des travaux de construction.

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L’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain dès réception pour permettre aux tiers de la contester, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. De plus, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux doivent être déposées en mairie.

Découvrez les affichages obligatoires, les déclarations indispensables ainsi que le suivi des travaux par la mairie

A noter : Les services municipaux peuvent procéder à tout moment à un contrôle sur place des travaux réalisés ou en cours de réalisation, lorsqu’ils l’estiment nécessaire.