Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13407*10 

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.