Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10400*27 

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole