Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15737*04 

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.