Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15854*03 

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.