Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
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M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d’activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16279*01)
