Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16315*01 

Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.