Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.