Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.

Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu’il définit, le nourrissage d’animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.

Animal de compagnie