Le recours à un architecte

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

•  S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques 

  Outil de recherche

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

•  Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…) 

  Téléservice