Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14130*02 

  • À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile,

  • À faire compléter par votre conjoint s’il a moins de 25 ans.