Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11823*03 

Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.