Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
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Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
