Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande d’aide – Contrat unique d’insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14818*04 

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

L’original est adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l’aide.

Attention

ce formulaire n’est pas à remplir si la demande d’aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d’une mission locale. La demande d’aide s’effectue alors auprès du conseiller.