Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14555*01 

Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie dans le cadre d’un congé de solidarité familiale.

Accès à la notice explicative n°51582#01