Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.