Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 65-0054 

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.