Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (Service en ligne)

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Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.