Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

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Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l’exception :

  • des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,

  • des locations de logements HLM conventionnés