Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Étapes de la démarche :

  1. Vous devez d’abord télécharger le formulaire, l’imprimer puis le remplir

  2. Vous devez ensuite le faire signer par votre employeur ou l’organisme accréditeur

  3. Vous devez enfin déposer une copie numérisée du formulaire renseigné sur le chatbot TOUTOUI de la SNCF.