Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de subvention par une association (Service en ligne)

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Service réservé aux demandes de subvention relevant de l’un des dispositifs suivants :

  • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

  • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

  • Agence nationale du sport (ex CNDS)

  • Partenariat association pour la Protection de l’Environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)