Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Préfecture de police de Paris : demande d’opposition à sortie du territoire (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service permet d’écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d’une opposition à sortie du territoire