La demande de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cette demande est nécessaire pour tout projet non soumis ni à un permis de construire, ni à un permis d’aménager.

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ATTENTION :
Les dépôts de ce type de dossier ne peuvent s’effectuer que sous format papier, soit directement à la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.