Les nuisances de voisinage

Ensemble, agissons pour un cadre de vie apaisé et respectueux.

Publié le – Mis à jour le

La lutte contre les nuisances sonores : votre tranquillité, notre priorité

Les nuisances sonores peuvent perturber la qualité de vie des habitants. La Ville de Bry-sur-Marne agit pour préserver la tranquillité publique tout en sensibilisant à la cohabitation harmonieuse entre voisins.

Un bruit devient anormal lorsqu’il dépasse les seuils de tolérance en fonction de son intensité, de sa durée, de sa répétition et du moment où il survient. Par exemple :

  • Les bruits ponctuels mais intenses (travaux en dehors des horaires autorisés).
  • Les bruits répétitifs (musique forte, aboiements persistants).
  • Les bruits nocturnes (gêne entre 22h et 7h).

Ces nuisances peuvent affecter la santé, causant :

  • Stress et irritabilité.
  • Troubles du sommeil.
  • Difficultés de concentration.

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les horaires autorisés pour les travaux de bricolage sont les suivants :

Les travaux de bricolage réalisés par des particuliers (outils bruyants)
  • En semaine : 8h00 à 12h / 14h30 à 19h30.
  • Le samedi : 9h à 12h / 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h.
Les chantiers de travaux publics et privés
  • Du lundi au samedi : 7h à 20h.
  • Interdits les dimanches et jours fériés.

Pour en savoir +

  • Arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

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Tout d’abord, nous vous conseillons de contacter la police municipale au 01 45 16 68 22. Une équipe y est à votre service.

La Police Municipale est joignable 24h/24, 7j/7, toute l’année, pour constater les nuisances sonores. Toutefois, il arrive que les nuisances, notamment lorsqu’elles sont répétées, ne soient pas immédiatement constatables.

Dans ce cas, nous vous invitons à solliciter le conciliateur de justice, basé à Champigny-sur-Marne. Ce service gratuit vise à rétablir le dialogue et à résoudre les différends liés aux bruits de voisinage.

Pour en savoir +

LE SAVIEZ-VOUS ?

Les aboiements de chiens, s’ils gênent les voisins, peuvent entraîner des poursuites, même en journée.

L’entretien des jardins : le respect du voisinage avant tout !

La végétation fait partie intégrante du charme de Bry-sur-Marne. Il est donc profitable pour tous que les Bryards prennent soin de leurs espaces verts extérieurs et qu’ils cherchent à les embellir par la plantation, notamment, d’arbres ou d’arbrisseaux. Mais pour planter et entretenir ces derniers, surtout en bordure des propriété voisines, il est important de respecter la réglementation d’une part, le voisinage d’autre part.

Les  articles 670 à 673 du code civil définissent des distances de plantation à respecter lorsque celles-ci sont réalisées en bordure de la propriété voisine.

Cependant, ces règles ne s’appliquent pas en Île-de-France où il est d’usage de ne pas imposer de règle de distance, dès lors que les arbres et arbrisseaux ne causent aucun trouble aux voisins et sous réserve de l’obligation d’élagage des plantations se trouvant en mitoyenneté prévue à l’article 670 du code civil.

En cas de litige, l’appréciation se fait au cas par cas, ce qui permet d’appliquer de manière fine et souple des règles destinées avant tout à créer les conditions d’un bon voisinage entre propriétaires.

Pour en savoir +

Si un arbre est planté exactement sur la limite séparative, il est considéré comme mitoyen. Dans ce cas, l’entretien, la taille ou l’abattage sont des responsabilités partagées entre voisins.

En cas de désaccord, vous pouvez solliciter gratuitement le Conciliateur de justice.

Le brûlage des végétaux : interdiction totale

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit, conformément au règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne. 

Tout contrevenant s’expose à une amende de 4ᵉ classe (750€). En cas d’incendie provoqué, des sanctions plus lourdes sont prévues.