Les chiens catégorisés

Les chiens dangereux et catégorisés : ce qu’il faut savoir à Bry-sur-Marne

Les chiens occupent une place précieuse dans nos foyers, apportant amour, sécurité et compagnie. Cependant, certaines races de chiens sont classées comme “dangereuses” ou “catégorisées” par la loi française en raison de leur comportement ou de leur morphologie.

À Bry-sur-Marne, il est essentiel de bien comprendre les règles associées à ces chiens pour garantir la sécurité de tous.

Catégories de Chiens Dangereux

Catégorie 1 : Chiens d’attaque

Les chiens de cette catégorie ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et sont issus de croisements qui leur donnent l’apparence de chiens de type :

• Staffordshire Terrier (Pitbull),
• American Staffordshire Terrier,
• Mastiff (Boerbull),
• Tosa.

Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense

Les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu et appartenant aux races suivantes sont classés en catégorie 2 :

• Staffordshire Terrier ou American Staffordshire Terrier,
• Rottweiler,
• Tosa.

Conditions pour détenir un chien catégorisé

Pour posséder un chien catégorisé, il faut :

• Avoir au moins 18 ans,
• Ne pas être sous tutelle (sauf autorisation spécifique),
• Ne pas avoir de condamnations inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire,
• Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du droit de propriété d’un chien pour cause de dangerosité.

Obligations pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez :

• Obtenir un permis de détention délivré par la mairie après avoir satisfait à plusieurs obligations.
• Faire évaluer le comportement du chien par un vétérinaire agréé.
• Respecter les règles d’accès aux espaces publics : muselière et laisse obligatoires.

Être le propriétaire ou le détenteur d’un chien, est-ce la même chose ?

Le propriétaire d’un chien est la personne possédant légalement le chien, celle qui est responsable de sa déclaration, de ses soins, et du respect des obligations légales.

Le détenteur de chien est la personne qui en a la garde temporaire et qui est donc responsable de sa sécurité comme de celle des tiers durant cette période.

Démarches et documents nécessaires

Déclaration en Mairie

Les chiens catégorisés doivent être déclarés en Mairie avec les documents suivants :

• Carte d’identification du chien,
• Certificat de vaccination antirabique,
• Assurance responsabilité civile,
• Attestation d’aptitude (après formation),
• Évaluation comportementale.

Obtention du permis de détention

Prenez rendez-vous avec la police municipale en fournissant :

• La carte d’identification complète du chien,
• Le passeport européen avec vaccination antirabique,
• L’évaluation comportementale,
• Le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
• Certificat d’assurance et attestation d’aptitude.

Quelle est la différence entre permis provisoire et permis de détention ?

Le permis provisoire est valable jusqu’au premier anniversaire du chien, lorsque l’évaluation comportementale n’est pas encore possible.

Le permis de détention est requis après l’évaluation comportementale, à partir de 12 mois.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 15 000 €, voire 6 mois de prison. En cas de non-régularisation, le chien peut être confisqué ou euthanasié aux frais du propriétaire.