Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner la ville pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement, etc. Décryptage.

Publié le – Mis à jour le

Comment a été élaboré le PLUI ?

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été engagée par Le Territoire Paris Est Marne&Bois le 8 décembre 2020.

Il s’est construit par étapes :

  • Le diagnostic
  • La définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique des Maires du territoire en 2021
  • La phase de traduction réglementaire en 2022
  • Il est arrêté le 13 décembre 2022

Il a ensuite fait l’objet d’une consultation des partenaires : l’Etat, la Région et la population par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai au 1er juillet 2023. À la suite de cette enquête, le projet de PLUI a fait l’objet d’évolutions détaillées dans le rapport annexé à la délibération, en vue de tenir compte :

  • Du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur
  • Des avis des Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) et des communes membres
  • Et plus largement, des observations du public, sans que son économie générale ne se trouve modifiée

Dans le cadre de ce PLUI, la commune a pu préserver les quartiers pavillonnaires en augmentant la superficie des espaces verts et en réduisant la constructibilité.

LA DATE À RETENIR
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Territoire Paris Est Marne&Bois a été approuvé par le Conseil de territoire, par délibération du 12 décembre 2023.

A quoi sert le PLUI ?

Le PLUI est un document juridique qui s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol, comme les permis de construire ou de démolir et les déclarations de travaux.

Il vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

Le PLUI s’applique à l’ensemble de la commune depuis son intégration au Territoire Paris Est Marne&Bois.

Comment consulter le PLUI ?

Le rapport, les conclusions et les annexes de la commission d’enquête publique, dans leur version finale, sont consultables en cliquant ci-dessous.

Consulter le PLUI

LE SAVIEZ-VOUS ?
Ces documents sont également consultables en format papier à l’accueil de l’Hôtel de ville ou à la direction de l’urbanisme de Paris Est Marne&Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont).

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  • Avis au public – Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne&Bois

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